DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT DES OBLIGATIONS

Droit bancaire

Droit de la consommation

. Responsabilité contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle

VOIES D’EXECUTION

VOIES D’EXECUTION

. Recouvrement de créances civiles et commerciales

. Saisies immobilières

Exécution des décisions judiciaires

DROIT IMMOBILIER

DROIT IMMOBILIER

Ventes immobilières

. Baux d’habitation et commerciaux

Copropriété

. Droit de la construction

DROIT PENAL

DROIT PENAL

Assistance devant le Juge d’Instruction (victime – auteur)

Défense devant les Juridictions Pénales (victime – auteur)

. Réparation du préjudice corporel des victimes d’infractions pénales (Juridictions Pénales - Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions pénales)

DROIT SOCIAL

DROIT SOCIAL

Litiges employeurs/salariés : contrat – licenciement – rupture du contrat (prévention –

Transaction – procédures devant le Conseil de Prud’hommes)

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

Réparation du préjudice corporel (victimes d’accidents et d’erreurs médicales)

Protection des mineurs (procédures devant le Juge des Enfants en assistance éducative)

Divorce et séparation – procédures après divorce

Ordonnance de protection (violences conjugales)

Filiation

Adoption

Changement de nom et prénom

Liquidation d’indivision

Liquidation de régimes matrimoniaux

Successions et libéralités

Conception / Réalisation / graphismes / logo / photos / vidéos : LEXPOSIA

 

 

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